Conditions générales de vente 

 

1. Éditeur du site

Le site ToutPourLapin est édité par :

Pauline, auto-entrepreneuse
Numéro SIRET : 992 321 539 00015
Immatriculée au RCS de Castres (81100)
Adresse : 1 rue René Charlier, 81090 Lagarrigue, France
Adresse e-mail : toutpourlapin@gmail.com
Téléphone : 06 28 54 77 33
Directrice de la publication : Pauline

2. Hébergeur du site

Le site ToutPourLapin est hébergé par :

– O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
📞 04 44 44 60 40
🌐 https://www.o2switch.fr

3. Prestataires de services

Paiement : Stripe (services de paiement en ligne sécurisés).
Livraison : Mondial Relay (service de livraison en points relais et à domicile selon les options disponibles).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ToutPourLapin (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’éditrice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
ToutPourLapin, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 992 321 539 00015,
ayant son siège à 1 rue René Charlier, 81090 Lagarrigue,
📩 Contact : toutpourlapin@gmail.com

5.2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;

  • Données de commande : produits achetés, montant, mode de paiement, adresses de livraison et de facturation ;

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies).

5.3. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

  • Gérer les commandes, livraisons et paiements ;

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact ;

  • Envoyer des newsletters ou offres (avec consentement préalable) ;

  • Améliorer la navigation sur le site.

5.4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution du contrat de vente ;

  • Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies optionnels) ;

  • L’intérêt légitime du responsable (amélioration du service client).

5.5. Durée de conservation

  • Données de commande : 5 ans ;

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact ;

  • Données de newsletter : jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.

5.6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
📩 Pour exercer ces droits : toutpourlapin@gmail.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

6.1. Définition

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil pour améliorer votre navigation et les fonctionnalités du site.

6.2. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

  • Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du panier, sécurité, sessions) ;

  • Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées via Google Analytics ou équivalent) ;

  • Cookies fonctionnels (sauvegarde des préférences) ;

  • Cookies marketing (publicités personnalisées, le cas échéant).

6.3. Consentement

Lors de la première visite, une bannière informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment.

6.4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

6.5. Gestion via navigateur

Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies selon ses préférences.

7. Règlement des litiges et médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu directement avec ToutPourLapin, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation désigné :

Médiateur de la consommation – FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
📍 60 rue La Boétie, 75008 Paris
🌐 https://www.mediateurfevad.fr
📩 mediateurduecommerce@fevad.com

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à :
📩 toutpourlapin@gmail.com

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site ToutPourLapin, vous pouvez contacter :
📩 toutpourlapin@gmail.com

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