Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ToutPourLapin.

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1. Identification du vendeur

ToutPourLapin
Auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 992 321 539 00015
Siège social : 1 rue René Charlier, 81090 Lagarrigue, France
Adresse e-mail : toutpourlapin@gmail.com
Site : https://www.toutpourlapin.fr

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2. Produits

Le site propose à la vente des produits alimentaires (foin, friandises, granulés, etc.) et des accessoires pour lapins (jouets, litières, biberons, etc.), sélectionnés pour leur qualité et leur origine européenne.
Les photos sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final.

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3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées (adresse, coordonnées, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

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4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

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5. Paiement

Le règlement s’effectue via carte bancaire sécurisée via Stripe.
Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix (clause de réserve de propriété).

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6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont de 5 € par commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50 €.
Le mode de livraison disponible est Mondial Relay.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

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7. Rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts, périssables ou personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

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8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la Consommation (articles L217-4 à L217-14).
En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.

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9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.) ni des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, transport, etc.).

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10. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📩 toutpourlapin@gmail.com

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11. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé :
Centre de Médiation et de Conciliation de Paris (CMCP)
Site web : https://www.mediation-france.fr

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12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de ToutPourLapin.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

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14. Modification des CGV

ToutPourLapin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.